LE CURATEUR PUBLIC, UN ALLIÉ DES PERSONNES VULNÉRABLES

Si bon nombre de Québécois ont déjà entendu ce terme, à moins d’user de ses services, ce que fait le Curateur public reste nébuleux pour beaucoup d’entre nous.

Pourtant, des renseignements tirés du portail du système opérationnel du Curateur public permettent d’en brosser le portrait.

« Au Québec, près de 33 081 adultes avaient une mesure de protection au 31 mars 2021, soit environ 13 400 personnes sous régime public, 13 000 individus sous mandat homologué et de 9 600 autres sous régime privé. »

Les principales causes d’inaptitudes des personnes sous régime public se répartissent essentiellement entre la déficience intellectuelle à 40 % et les problèmes de santé mentale à 31 %.D’autres aspects représentent, quant à eux, 20 %, pour les maladies dégénératives et 3 % pour les traumatismes crâniens. 39 % des Québécois ont préparé un mandat de protection. Avant d’aller plus loin, voici quelques définitions pour mieux comprendre de qui il s’agit. Le site du Curateur public du Québec l’explique dans son document d’introduction.

Un curateur s’avère une personne nommée par le tribunal. Celle-ci est chargée soit d’administrer les biens d’une personne sous curatelle, soit de s’occuper d’elle. Le curateur peut aussi s’occuper des deux. Il a alors la pleine administration des biens.

Il se distingue du curateur public. À la différence du premier, celui-ci s’avère une personne nommée par le gouvernement du Québec pour garantir les droits des personnes inaptes et diriger l’institution qui porte le nom de Curateur public.

La curatelle, quant à elle, définit le régime de protection destiné à une personne dont l’inaptitude, totale et permanente, s’avère attestée. Elle ne peut plus prendre soin d’elle-même et de ses biens.

Déterminer cette incapacité requiert cependant de suivre quelques étapes.

Des évaluations médicales et psychosociales permettent de constater l’inaptitude d’une personne. Elles sont faites par des professionnels de la santé et des services sociaux rattachés à des établissements du réseau. Celles-ci peuvent aussi travailler en pratique privée.

En Outaouais, 1226 adultes s’avéreraient représentés, au 31 mars 2021, soit environ 409 personnes sous régime public, 418 individus sous mandat homologué et près de 838 autres sous régime privé.

Les données fournies par le Bureau de Gatineau permettent également d’établir que la répartition des inaptitudes reliées à l’ouverture d’un dossier de régime de protection suit la tendance nationale avec « 40 % liés à la déficience intellectuelle, 29 % aux problèmes de maladie mentale, 23 % aux maladies dégénératives et 2 % les traumatismes crâniens. »

La Direction territoriale Nord dessert la région de l’Outaouais à travers son point de service de Gatineau. Trois curateurs délégués à la représentation publique et un curateur délégué à l’accueil et l’orientation gèrent ce point de service.

Interrogé sur son fonctionnement, le bureau de Gatineau en dit plus sur sa juridiction.

« De façon générale, les DT ont diverses responsabilités. Pour les adultes inaptes sous régime de protection public, elles veillent à leur protection tant en ce qui a trait à leur personne qu’à leurs biens.

Pour les adultes inaptes sous régime de protection privé, les employés des DT sont chargés de la surveillance des tutelles et des curatelles. De plus, ils informent les représentants légaux sur la manière de remplir leurs obligations.

Dans le cas des mandats de protection homologués, les DT peuvent aussi intervenir auprès des mandataires ou de la personne sous mandat si une situation d’abus ou de négligence leur est signalée ».

Les signalements d’abus, de négligence ou de maltraitance concernant ces personnes sont également traités par le personnel du point de service de Gatineau. Cependant, les activités reliées à la représentation privée ainsi qu’au soutien à la protection sont assurées depuis le bureau de Saint-Jérôme.

Isabelle Yde

isabelley@journalles2vallees.ca