Un virage vers le soutien à domicile est-il envisageable au Québec ?

 Un virage vers le soutien à domicile est-il envisageable au Québec ?

L’enjeu des coûts en CHSLD nécessite de proposer de nouvelles avenues pour appuyer une population vieillissante.

La Chaire de recherche sur les enjeux économiques intergénérationnels a publié un rapport sur les impacts financiers d’un virage vers le soutien à domicile (SAD), en mai dernier.
Le document identifie différentes hypothèses de changements et en jauge les effets. Les chercheurs proposent de fournir des soins et services à domicile à des usagers ayant des besoins de modérés à importants. Ils s’interrogent également sur l’implication d’une révision de la contribution du résident en hébergement, dans ces circonstances.
« Selon nos calculs, des économies substantielles sont dégagées grâce aux réformes proposées, en comparaison avec le scénario de statu quo, précise le résumé de l’étude. Cela permet de bonifier le soutien à domicile par le biais de la création d’un compte autonomie. Avec ce compte, le nombre d’heures de services financés par le secteur public est modulé en fonction des besoins d’assistance de la personne, afin d’assurer l’équité horizontale du système. »
Finalement, est-ce qu’un ajustement de la contribution gouvernementale selon les ressources pécuniaires des aînés, quel que soit son lieu d’hébergement en améliorerait l’équité ?
Selon le groupe de recherche, l’arrivée des baby-boomers dans la catégorie des plus de 75 ans devrait participer à une augmentation prononcée des coûts liés au soutien à l’autonomie des personnes âgées (SAPA), si la situation perdure en ce sens.
Les solutions proposées dans ce rapport se basent sur six principes directeurs. Les deux premiers concernent l’équité, tout d’abord horizontale. L’appui du gouvernement y fluctuerait en fonction des besoins mesurés par les Profils Iso-SMAF. Ces profils regroupent des individus avec des incapacités semblables générant des services et coûts similaires. Dans un contexte vertical, cette assistance pécuniaire varierait selon les ressources financières des bénéficiaires.
La liberté de choix devrait également être préconisée, quel que soit le scénario de vie de l’usager. La neutralité de l’aide de l’État semble un autre point important du rapport. Par ailleurs, le contrôle des coûts impliquerait une réduction des dépenses publiques en comparaison d’une hypothèse sans changement. Le sixième principe considère une transition graduelle pour appliquer leur projet de réforme, compte tenu notamment de la rareté de la main-d’œuvre.
Fort de ces principes directeurs, l’équipe de recherche préconise tout d’abord de bonifier le financement du soutien à domicile en créant un compte autonomie.
« Ce compte autonomie consiste à attribuer aux aînés en perte d’autonomie ayant un Profil Iso-SMAF de 4 ou plus un montant dans un compte. Ils pourront l’utiliser pour acheter les services d’un prestataire de soutien à domicile. Ce véhicule de financement semble le plus approprié pour plusieurs raisons. »
Selon eux, la mise en place de cet outil apportera une liberté de choix de prestation pour l’usager. Cela garantira une utilisation des sommes exclusivement à l’achat d’une prestation de SAD. Ils considèrent que cet objectif n’est pas forcément atteint lorsque le financement est alloué à un établissement du réseau de la santé. La structure de la Régie de l’assurance maladie du Québec permettrait une gestion de ce compte autonomie.
Un second principe vise à optimiser la répartition des aînés selon le milieu de vie, notamment en leur permettant de continuer à vivre à l’endroit qu’ils désirent. Cette démarche allégerait les services en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), pour les patients avec un profil Iso-SMAF de 1 à 6. Ceux-ci seraient encouragés à recevoir des services à domicile.
Ces profils développés à des fins cliniques se fondent sur un système de mesure de l’autonomie fonctionnelle (SMAF). Ils identifient des groupes de personnes avec des caractéristiques similaires qui nécessitent le même type de services à des coûts équivalents selon le milieu considéré. Leur classification distingue 14 profils. Le degré de perte d’autonomie coïncide avec l’échelle de la numérotation, où 14 s’avère le stade de dépendance maximal.
Le troisième élément envisage d’ajuster le financement public des CHSLD et des résidences
intermédiaires (RI).
« Actuellement, le taux de prise en charge du gouvernement du Québec est estimé à 81,7 % en CHSLD et à 79,7 % en RI-RTF. Ce niveau de contribution signifie que le logis et le repas sont largement pris en charge par l’État. Or, ces dépenses sont aux frais d’une personne vivant à domicile. »
Face à ce constat, le groupe de recherche évalue que cette formule avantage le bénéficiaire en CHSLD a contrario de celui du service à domicile. Selon lui, le principe de neutralité entre les milieux de vie devrait s’appliquer.
Ce cahier de recherche ouvre une porte au questionnement des politiques de soins à domicile donnés aux aînés et des enjeux
des coûts envisageables.

Isabelle Yde

isabelley@journalles2vallees.ca